Convention d'exploitation du TER

Mr le Président, Mr le Vice-président au Transport,
Cher(e) collègues

Notre groupe souhaite remercier l’ensemble des partenaires qui ont contribué à la construction de cette nouvelle convention d’exploitation TER.  

Dés 1978, avec le transport collectif régional, notre région a dessiné les contours de cette nouvelle convention 2015-2024.

Partenaires sociaux, associations d’usagers, collectivités locales, SNCF mobilités, nos services de Transport et bien évidement nous même, élus, ont participé à l’élaboration de cette convention de service public.

Force est de constater, que ce succès découle d’une démarche, construite, cohérente, avec tous les acteurs de terrain et     la persévérance des élus de notre groupe en commission Transport.   

A ce sujet, nous sommes satisfait que notre proposition de création d’une instance de concertation régionale, pour le suivi de cette convention TER, ai été entendu.
Cette espace d’échange démocratique permettra de poursuivre la dynamique engagée et reconnue, auprès de tous les acteurs et partenaires du service ferroviaire.
Bien sure, cette instance ne fait pas d’ombrage aux comités de ligne, même si,      nul ne peut nier, ces derniers doivent évoluer tant sur leur fonctionnement, que sur leur rayonnement.

Les quelques minutes qui nous sont attribuées pour apporter notre analyse politique, nous impose, maintenant, d’aller à l’essentiel.

2 raisons principales, qualifient le renouvellement de notre convention, d’inédite en France :

La présence systématique d’un contrôleur dans tous les TER.
Nous pouvons être fiers de ce refus unanime d’introduire l’Equipement Agent Seul sur notre territoire. Gage de la défense d’un meilleur service public, valorisant à la fois les enjeux humains et la qualité perçue du service auprès des usagers.
Nous saluons le signal fort adressé aux salariés Cheminots. Car, cette convention ne fait pas de l’emploi une variable d’ajustement économique, contrairement aux autres régions, avec les dommages collatéraux que nous connaissons en Picardie, notamment.

Toutefois, il nous faut être vigilant sur plusieurs aspects :
- Il s’agit de maintenir les services en gare et ces emplois en ETP, jusqu’à la définition du nouveau schéma de distribution. Celui-ci devra répondre aux orientations de notre institution pour faire des gares des portes d’entrée dans nos villes et des lieux de vie locale. C’est le sens de l’un de nos amendements. Seul regret, l’absence d’indicateur sur le maintien de l’emploi en ETP dans les gares et guichets, malgré les orientations portées par notre institution.   
- Concernant le niveau d’offre de service à déterminer pour le service annuel 2017. Soyons maitre d’œuvre du cahier des charges des études et confions la réalisation de celles-ci à un cabinet indépendant de SNCF mobilités, réel gage d’impartialité.

Cette convention décennale va permettre à notre institution de construire un schéma sur le long terme.
Une clause de revoyure est inscrite, celle-ci devra répondre à la future fusion des régions Nord Pas de Calais et Picardie.
L’instance de concertation régionale nous permettra d’appréhender l’harmonisation des 2 conventions, avec l’ensemble des partenaires.

Quant au suivi, il est seulement implicitement inscrit dans la convention et soulève les questions de maitrise du cout et de transparence financière qui,      pour notre groupe, ne sont pas totalement réglé.

S’agissant de transparence financière, notre groupe reste interrogatif quant au contenu et à la lisibilité que notre institution a sur les charges forfaitaires C1.
Certes, la notion de « forfait » exprime bien cette logique, mais notre groupe souhaite comprendre pourquoi les charges forfaitaires sont plus élevé qu’en 2013 (229 contre 213 millions d’€).
Pourtant, le CICE est rétribué et la rémunération pour risques industriels disparait au profit  d’une allocation d’exploitation, qui est inscrite dans une ligne spécifique du compte de résultat.
Cette opacité sur les charges forfaitaires, explique, en partie, notre contribution financière de plus de 248 millions€, or cession de matériel roulant en 2015, soit plus de 28 millions€ par rapport à la facture 2013.

De même, la précédente convention 2008-2014, a vu exploser ces couts de structure, ceux-ci passant de 11 à 35 millions€.
La ligne inscrite dans la nouvelle convention, nommée « branche Proximité » aurait pu permettre une meilleure compréhension.
Mais, nous regrettons son manque de lisibilité, n’ayant pas les éléments déterminants.  

A l’identique, les charges routières ont subit la même inflation et malheureusement la même opacité.

Nous nous accordons à dire qu’un effort de compréhension sur les mécanismes financiers a été apporté par la SNCF.
Cependant, des éléments présentés poste par poste, en respectant les normes ARF auraient été un gage supplémentaire de transparence.

Notre groupe reconnait que la convention assure un meilleur contrôle des bonus/malus.
Toutefois 2 points sont à améliorer, afin d’assurer une meilleure qualité de service en direction des usagers.
- La composition des 100 trains structurants,       dont le niveau d’exigence est moindre et le plafond du bonus revalorisé de 50 000€, alors que l’objectif annuel de 98.5% est facilement accessible au regard des taux atteint les années précédentes. L’amendement porté par notre groupe permet de réviser cet objectif dès 2016. Nous pouvons le dire, c’est une avancée pour une meilleure maitrise de cout de notre convention.
- La régularité des trains, aujourd’hui mesurée grâce à des balises placée à quelques mètres des quais. Cette mesure provoque une différence notable entre la régularité objectivité et celle ressentie par les usagers. L’amendement retenu, proposant la mesure de cette régularité par les conducteurs de train peut être une réponse. Mais, il nous faudra être vigilant sur son application réelle.





Enfin mais pas encore pour conclure, projetons nous dans l’avenir !
Assurons un aménagement du territoire cohérent pour notre région ! Développons la qualité de service auprès des usagers et maitrisons les couts de fonctionnement du TER !

La question d’une convention pluripartite, signé à la fois par le conseil régional, SNCF mobilités, SNCF réseau et le SMIRT a tout son sens.
Une convention de ce type assurerait une meilleure maitrise des péages facturés à l’AOT, un regard sur la définition des sillons et sur la rénovation des infrastructures ferroviaires.
Nous appelons de nos vœux, qu’au moment de la clause de revoyure, cette réflexion soit mise en œuvre.

Cette revoyure devra aussi répondre à une meilleure qualité de service offerte aux usagers de notre future région. La convention TER Picarde n’ayant pas les mêmes exigences de services offertes à nos futurs concitoyens, il s’agira d’harmoniser vers le haut nos 2 conventions.

Pour terminer, l’engagement du SMIRT dans cette convention, via sa centrale de mobilité, devra travailler sur l’interopérabilité dans le transport.
Au delà de la vision technique que porte cette notion, cette mise en synergie des modes de transports, s’opposera à la notion d’intermodalité concurrentielle.

La question est posée :
Alors que la création de plateforme logistique bat son plein,
A l’aube de Calais 2015,
Le futur canal Seine Nord Europe,
Comment notre région va elle mettre en œuvre un réseau d’excellence ferroviaire, logistique, fluvial et maritime, en cohérence avec les besoins de nos citoyens et de nos entreprises.

Notre région doit profiter de son avantage géographique, de son potentiel de recherche et d’innovation.
Il nous faut donc définir une véritable politique publique multimodale, créatrice d’emploi.

Merci de votre attention.