Intervenant: Valérie Pringuez
Le 6 juin 2014,
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président aux Transports,
Dans le cadre du dispositif C.I.C.E (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la SNCF se doit de réinvestir la somme obtenue.
La Direction nationale SNCF a décidé de la reverser en priorité aux régions ayant fait le choix volontariste de prendre à sa charge (totalement ou partiellement) l’impact de la réforme 2010 sur les retraites des cheminots, entrant dans le périmètre de leur compétence.
Notre Conseil Régional Nord Pas de Calais, par la signature de l’avenant 17 de la convention TER 2008-2014, a été l’une des régions les plus volontaires en la matière.
Monsieur le Vice-président aux Transports, notre question est donc la suivante : Quelle sera la somme versée par la SNCF à notre institution pour les exercices 2013 et 2014 ?
Merci de votre attention.
Retrouvez la réponse du Vice Président au Transport en cliquant ici
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