Rapport d'activités des services 2013

Intervenant: Valérie Pringuez

                                                                                                        Le 5 juin 2014

Mr le Président, cher(e)s collègues

Avant que notre groupe, au travers des questions-réponses, interroge l’Exécutif sur l’activité régionale et ses perspectives, au regard de la réforme territoriale future, je souhaite mettre à l’honneur le professionnalisme des services pour l’esprit de synthèse et de lisibilité du document soumis, malgré la difficulté de l’exercice au regard de la diversité de nos politiques régionales.
Une nouvelle fois, cela démontre la qualité du service public dont vous faites preuve chaque jour par votre disponibilité.

Ce rapport d’activités 2013 constitue le seul document de référence, à la fois pour les élus, comme pour celles et ceux qui souhaitent connaitre l’activité et les projets mis en œuvre par notre conseil régional.

Premier constat : si l’une des priorités de notre institution est de reconnaitre son utilité au service des citoyens, il nous faut poursuivre l’amélioration en termes de fonctionnement.
L’année 2013 a été marquée par la mise en place d’outils informatiques facilitant le partage de l’information, au travers par exemple de « l’opendata » inauguré en juillet 2013, qui ambitionne la transparence financière et la réutilisation des données par d’autres acteurs.
Mettons aussi en lumière, la poursuite d’évaluations transversales touchant spécifiquement, cette année, le programme opérationnel FEDER, ou encore la mise en œuvre d’un pole médiation, dont la vocation porte sur le rapprochement des citoyens avec les services de la Région, l’amélioration de l’accueil et de l’écoute des usagers.

Toutefois, il nous reste encore du chemin à parcourir concernant, notamment, les délais d’instruction des dossiers et la lisibilité de nos politiques, deux éléments forts dans la quête de reconnaissance de notre institution.
Au regard des déclarations du gouvernement sur le redécoupage des Régions, la disparition des Départements et par voix de conséquences nos compétences et nos moyens, cela constitue même un objectif de travail, d’autant plus pertinent que nécessaire.

Dès lors, deux questions se posent :
- Quelles solutions notre institution peut-elle apporter, pour optimiser son mode de fonctionnement et fluidifier le « circuit » pour accompagner dans leurs démarches les porteurs de projets, notamment pour les communes les plus modestes ne disposant pas d’une ingénierie « lourde » à même de monter les dossiers ?

- De quelle manière rendre plus lisibles, les lignes d’actions de nos politiques, afin de faciliter, à chacune et chacun, un accès à l’information et une meilleure compréhension de notre fonctionnement?

L’une des réponses politiques apportées par le gouvernement de Manuel Valls consiste, en un choc de simplification, dont l’un des maîtres-mots est la suppression de la « clause générale de compétences ».

Notre Conseil régional, fier de la mise en œuvre de ces politiques volontaristes - au travers de la jeunesse, la santé, la culture ou encore la transition énergétique - se doit d’être partie prenante des débats et des orientations que souhaite prendre le gouvernement.
Nous avons une expérience à apporter, ne serait-ce qu’au travers de la « convention 59-62 », mise sur pied avec les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais. Cet outil stratégique vise à optimiser, l’efficacité et la lisibilité de nos collectivités et des politiques que nous partageons.
Il pourrait constituer l’une des alternatives crédibles aux coupes franches annoncées qui, de leur coté, risquent de mettre à mal certaines politiques sous jacentes, éprouvées et appropriées par nos concitoyens.

Je fais court car nous aurons, je l’espère, l’occasion d’en débattre plus largement dans une instance dédiée à ce sujet, car il est évident que nous naviguons à vue sur la question et que les annonces de mardi dernier n’éclaircissent pas nécessairement l’horizon.
Dans tous les cas, nous aspirons à ce que les questions soulevées nourrissent les échanges.

Bref, aujourd’hui, les perspectives  pour la collectivité régionale demeurent opaques et nous obligent à la prudence, quant au devenir de nos politiques et aux moyens pour les mettre en œuvre.

Notre dernière question est la suivante : Comment s’assurer que notre conseil régional soit partie prenante dans la définition des grands axes de cette reforme territoriale, afin que nos compétences soient assurément lisibles pour nos concitoyens ?

Je vous remercie de votre attention.

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