Rapport sur la mission d'information et d'évaluation sur les effectifs de la région

Intro:

Le groupe de l'opposition régionale, c'est-à-dire l'UMP-UDI, a decidé de mettre en oeuvre en début d'année 2013, comme la loi leur autorise, une mission d'information et d'évaluation des effectifs de la région N/PdC.

Dans leur demande officielle, les arguments déployés pour la raison de cette mission, étaient une augmentation des effectifs de la région trop importante entre 2007 et 2011 et un taux d'absentéisme anormalement haut selon la cour des comptes du N/PdC.

Voici les conclusions, sous la forme de notre intervention, de notre groupe LGM:

Intervenant: Valérie Pringuez

                                                                  Le 18 octobre 2013

Vous m’autoriserez à considérer que le groupe politique à l’origine de la démarche, sont partis d’une forme de procès d’intention en ciblant, dès le début des débats, l’évolution des effectifs et un taux d’absentéisme anormalement élevé à leurs yeux, par rapport aux autres Régions de France.
Cette mission aura au moins eu le mérite de mettre au point les choses, même si la charge de travail imposée par celle-ci est, à nos yeux, disproportionnée.
Rien que la taille imposante des documents soumis aux élus aujourd’hui le démontre !
Pour terminer cette remarque introductive sur l’esprit même de la mission, je souhaite quand même rappeler qu’au sein de l’institution, il existe des partenaires sociaux, des représentants du personnel, des élus qui ont pour rôle de suivre les indicateurs qui nous ont été présentés durant toute la mission et donc, d’alerter sur ce sujet.
Nous l’avons déjà dit, trois C.T.P. animent les lieux. Ils se tiennent très régulièrement et donnent corps au débat. Aucun sujet n’est mis de côté et il est de la responsabilité des élus d’investir pleinement ces instances, s’ils souhaitent aborder certaines questions.
D’une certaine façon, la mission prescrite répond sans doute davantage, aux propres carences des commanditaires qu’aux objectifs prétendument affichés.

Enfin … cette mission  a eu lieu. Dont acte.

Et il est ressorti des débats, des réponses claires aux interrogations de départ :

-    Les effectifs sont raisonnés et ne donnent pas lieu à des remarques particulières. La part de dépenses de personnel dans le budget de la Région Nord Pas de Calais se situe dans la moyenne des régions comparables.
-    L’absentéisme, qui touche notamment les agents des lycées, est du principalement à la pénibilité des postes, à l’absence de visites chez le médecin du travail durant de nombreuses années et à la systématisation de la mobilité. On retrouve là d’ailleurs, une caractéristique sociale d’ensemble de la population régionale.
Il faut rappeler que notre région possède le plus grand taux de détachement du territoire français, avec pas loin de 86% pour les lycées et un peu plus de 94% pour les ports. On trouve dans cette singularité, les explications structurelles évidentes aux taux d’absentéisme relevés.
D’ailleurs, les échanges au sein de la MIE ont  validé ce point.
-    Les transferts de compétences opérés par l’Etat ont mathématiquement augmenté le nombre d’agents et imposé de nouvelle responsabilité, sans d’ailleurs que les moyens attribués soient à la hauteur des besoins.

A côté de ces interrogations de départ, plusieurs problématiques sont apparues et je souhaite les évoquer.

Lors des différentes réunions, les représentants du personnel ont soulevé de nombreux dysfonctionnements dans la vie professionnelle des agents :

-    Concernant les agents de lycées, il a été mis en exergue qu’ils se retrouvaient confronté à deux autorités. D’un coté l’Etat, représenté au quotidien par le proviseur, de l’autre la Région (physiquement moins représentée). Cette situation entraîne une réelle contradictoire pour les agents, au point de poser parfois de vrais problèmes de fond sur la finalité du travail à accomplir.
-    Sur le siège de Région, le non-remplacement des agents absents pour raison médicale pourrait à court terme, provoquer un « burn-out » pour ceux qui prennent en charge le travail supplémentaire.
-    Plus généralement, on peut aussi s’interroger, sur la réalité des vacataires positionnés sur des emplois fixes, pour palier à l’activité du siège de Région.

Mis bout à bout, ces dysfonctionnements expliquent en grande partie les difficultés rencontrées lors des délais d’instruction des projets, que les porteurs eux-mêmes jugent forcément trop longs.

En effet, c’est l’un des enseignements majeurs que nous retiendrons de cette mission : l’institution régionale est sans doute la collectivité la plus complexe à saisir, pour nombre de partenaires.

Justement, les Associations des Maires du Nord et du Pas-de-Calais, confirmant une certaine lenteur de l’institution, ont proposé plusieurs axes de réflexion :

-    La nécessité d’avoir une meilleure lisibilité et une harmonisation dans le montage des dossiers, afin d’éviter une politique de guichet.
-    L’importance de définir des priorités claires afin d’être le plus efficace possible dans nos politiques.
-    La nécessité de renforcer l’aide de la Région, en particulier, dans les petites communes rurales.

Pour conclure, le constat est clair !
Notre collectivité n’est pas « partie dans le mur » ces dernières années, elle a simplement répondu à un besoin ! Car ce sont bien les années Chirac/Sarkozy qui ont imposé à notre collectivité de prendre en charge des compétences étatiques, sans les compensations budgétaires qui devaient les accompagner.

L’obsession d’appliquer la RGPP partout, pour tous, n’a eu pour effet que de piéger les collectivités qui se retrouvent parfois sur le banc des accusés, du fait de l’augmentation de leur budget de fonctionnement.

Comme nous l’avons déjà exprimé ici, pour notre groupe, la vraie question n’est pas de savoir si, aujourd’hui, la masse salariale est trop élevée, mais surtout de connaitre la juste projection des effectifs, nécessaires à la mise en œuvre des politiques régionales actuelles et futures.

Enfin, notre groupe La Gauche Maintenant  s’interroge sur les conséquences du futur acte III de la Décentralisation, quand on voit les effets pervers des précédentes réformes.
Certes, ce point est soulevé en conclusion du rapport, par la proposition « d’une égalité de traitement », qui sous tend l’idée de territorialiser encore plus les actions mis en œuvre par notre instance, et ainsi tenter de gommer les inégalités infra-territoriales.

Mais, l’absence grandissante de lisibilité à moyen-long terme, complique d’autant plus les tentatives d’optimisation des moyens humains de la Région.
Et au-delà des intentions de principe que tout le monde s’accordera à valider, la vraie question demeure celle des moyens qui accompagneront les nouveaux transferts de compétence.  
Qu’ils soient ou non à la hauteur – on redoute, hélas, de déjà connaître la réponse à cette question :
Ce sera bien le personnel de la Région qui devra faire l’effort de s’adapter, de compenser les éventuelles carences et d’inventer le mode opérationnel, pour mettre en œuvre cette nouvelle étape de la décentralisation.
C’est bien le personnel de Région qui sera en première ligne et c’est sur cette réalité que je souhaitais conclure.

Merci de votre attention.