Lors de la présentation du rapport d’activité 2013, notre groupe rappelait déjà à l’exécutif l’importance de consulter, au préalable, notre institution dans la définition des grands axes de la reforme territoriale, afin que nos compétences soient assurément lisibles pour nos concitoyens et que nos ressources soient pérennes.

Il aurait été de bon augure, pour pallier au carence gouvernementale sur le sujet, d’initier une grande conférence, réunissant nos 2 Régions, nos conseils départementaux, nos intercommunalités, ceci en présence de l’Etat, afin d’échanger, de débattre, voir de confronter nos points de vue, mais dans un objectif commun : construire l’avenir de la Nouvelle grande région, pour être au service de ses d’habitants et répondre aux interrogations fondées de nos 8 800 futurs agents.

Cela n’a pas été mis en œuvre…
Et ceci est bien regrettable…
Même s’il n’est jamais trop tard… Le colloque des CESER le 1er juillet en est la démonstration

Mr le Président, nos questions sont les suivantes :

Tout d’abord, concernant nos politiques volontaristes.
La disparition inscrite de la clause de compétence générale aura de douloureuses conséquences pour les habitants de notre future grande région, spécifiquement en termes de santé sociale.
En effet, à l’échelle des 13 nouvelles régions de France Métropolitaine, le Nord Pas de Calais Picardie occupera la dernière position au regard de l’indicateur de santé sociale.
Au delà des propos rassurant tenus mercredi par la Ministre de la décentralisation et de la fonction public, il s’agit de s’interroger sur les moyens dont bénéficiera notre nouvelle région, d’autant plus que le secteur de la santé est la grande absente du CPER 2015-2020.

Autre sujet dont les contours sont encore opaques : l’organisation de la territorialisation, suite au regroupement de nos 2 régions.
Il s’agit pour nos concitoyens, d’assurer dés janvier 2016 un service public de proximité, en mettant en place des annexes sur tout le territoire pour gommer les inégalités infra-territoriales et ainsi assurer une réelle égalité de traitement. Cette proposition a été développée, en séance commune avec le CESER, par l’opposition régionale et appuyer par vous, Mr le Président.  

Il s’agit aussi de rassurer l’ensemble des agents sur leur lieu de vie, ceci au delà des annonces faites par votre groupe politique.
Car, il va de soit que le regroupement des régions Nord Pas de Calais - Picardie et la volonté affichée de certain parti politique à mettre en œuvre des coupes franches, risquent de provoquer un réel séisme dans la vie des agents.
Aussi, il est plus qu’essentiel d’apporter des réponses rapides à leur inquiétude.
Car l’annonce faite sur le chef lieu provisoire de la région Nord Pas de Calais Picardie, nous invite d’ores et déjà à réfléchir aux services qui seront placés à Amiens. Pouvez-vous nous confirmer si des pistes sont déjà envisagées, en la matière, avec notre voisin Picard ?

Merci de votre attention

Mr le Président, Mr le Vice-président au Transport,
Cher(e) collègues

Notre groupe souhaite remercier l’ensemble des partenaires qui ont contribué à la construction de cette nouvelle convention d’exploitation TER.  

Dés 1978, avec le transport collectif régional, notre région a dessiné les contours de cette nouvelle convention 2015-2024.

Partenaires sociaux, associations d’usagers, collectivités locales, SNCF mobilités, nos services de Transport et bien évidement nous même, élus, ont participé à l’élaboration de cette convention de service public.

Force est de constater, que ce succès découle d’une démarche, construite, cohérente, avec tous les acteurs de terrain et     la persévérance des élus de notre groupe en commission Transport.   

A ce sujet, nous sommes satisfait que notre proposition de création d’une instance de concertation régionale, pour le suivi de cette convention TER, ai été entendu.
Cette espace d’échange démocratique permettra de poursuivre la dynamique engagée et reconnue, auprès de tous les acteurs et partenaires du service ferroviaire.
Bien sure, cette instance ne fait pas d’ombrage aux comités de ligne, même si,      nul ne peut nier, ces derniers doivent évoluer tant sur leur fonctionnement, que sur leur rayonnement.

Les quelques minutes qui nous sont attribuées pour apporter notre analyse politique, nous impose, maintenant, d’aller à l’essentiel.

2 raisons principales, qualifient le renouvellement de notre convention, d’inédite en France :

La présence systématique d’un contrôleur dans tous les TER.
Nous pouvons être fiers de ce refus unanime d’introduire l’Equipement Agent Seul sur notre territoire. Gage de la défense d’un meilleur service public, valorisant à la fois les enjeux humains et la qualité perçue du service auprès des usagers.
Nous saluons le signal fort adressé aux salariés Cheminots. Car, cette convention ne fait pas de l’emploi une variable d’ajustement économique, contrairement aux autres régions, avec les dommages collatéraux que nous connaissons en Picardie, notamment.

Toutefois, il nous faut être vigilant sur plusieurs aspects :
- Il s’agit de maintenir les services en gare et ces emplois en ETP, jusqu’à la définition du nouveau schéma de distribution. Celui-ci devra répondre aux orientations de notre institution pour faire des gares des portes d’entrée dans nos villes et des lieux de vie locale. C’est le sens de l’un de nos amendements. Seul regret, l’absence d’indicateur sur le maintien de l’emploi en ETP dans les gares et guichets, malgré les orientations portées par notre institution.   
- Concernant le niveau d’offre de service à déterminer pour le service annuel 2017. Soyons maitre d’œuvre du cahier des charges des études et confions la réalisation de celles-ci à un cabinet indépendant de SNCF mobilités, réel gage d’impartialité.

Cette convention décennale va permettre à notre institution de construire un schéma sur le long terme.
Une clause de revoyure est inscrite, celle-ci devra répondre à la future fusion des régions Nord Pas de Calais et Picardie.
L’instance de concertation régionale nous permettra d’appréhender l’harmonisation des 2 conventions, avec l’ensemble des partenaires.

Quant au suivi, il est seulement implicitement inscrit dans la convention et soulève les questions de maitrise du cout et de transparence financière qui,      pour notre groupe, ne sont pas totalement réglé.

S’agissant de transparence financière, notre groupe reste interrogatif quant au contenu et à la lisibilité que notre institution a sur les charges forfaitaires C1.
Certes, la notion de « forfait » exprime bien cette logique, mais notre groupe souhaite comprendre pourquoi les charges forfaitaires sont plus élevé qu’en 2013 (229 contre 213 millions d’€).
Pourtant, le CICE est rétribué et la rémunération pour risques industriels disparait au profit  d’une allocation d’exploitation, qui est inscrite dans une ligne spécifique du compte de résultat.
Cette opacité sur les charges forfaitaires, explique, en partie, notre contribution financière de plus de 248 millions€, or cession de matériel roulant en 2015, soit plus de 28 millions€ par rapport à la facture 2013.

De même, la précédente convention 2008-2014, a vu exploser ces couts de structure, ceux-ci passant de 11 à 35 millions€.
La ligne inscrite dans la nouvelle convention, nommée « branche Proximité » aurait pu permettre une meilleure compréhension.
Mais, nous regrettons son manque de lisibilité, n’ayant pas les éléments déterminants.  

A l’identique, les charges routières ont subit la même inflation et malheureusement la même opacité.

Nous nous accordons à dire qu’un effort de compréhension sur les mécanismes financiers a été apporté par la SNCF.
Cependant, des éléments présentés poste par poste, en respectant les normes ARF auraient été un gage supplémentaire de transparence.

Notre groupe reconnait que la convention assure un meilleur contrôle des bonus/malus.
Toutefois 2 points sont à améliorer, afin d’assurer une meilleure qualité de service en direction des usagers.
- La composition des 100 trains structurants,       dont le niveau d’exigence est moindre et le plafond du bonus revalorisé de 50 000€, alors que l’objectif annuel de 98.5% est facilement accessible au regard des taux atteint les années précédentes. L’amendement porté par notre groupe permet de réviser cet objectif dès 2016. Nous pouvons le dire, c’est une avancée pour une meilleure maitrise de cout de notre convention.
- La régularité des trains, aujourd’hui mesurée grâce à des balises placée à quelques mètres des quais. Cette mesure provoque une différence notable entre la régularité objectivité et celle ressentie par les usagers. L’amendement retenu, proposant la mesure de cette régularité par les conducteurs de train peut être une réponse. Mais, il nous faudra être vigilant sur son application réelle.





Enfin mais pas encore pour conclure, projetons nous dans l’avenir !
Assurons un aménagement du territoire cohérent pour notre région ! Développons la qualité de service auprès des usagers et maitrisons les couts de fonctionnement du TER !

La question d’une convention pluripartite, signé à la fois par le conseil régional, SNCF mobilités, SNCF réseau et le SMIRT a tout son sens.
Une convention de ce type assurerait une meilleure maitrise des péages facturés à l’AOT, un regard sur la définition des sillons et sur la rénovation des infrastructures ferroviaires.
Nous appelons de nos vœux, qu’au moment de la clause de revoyure, cette réflexion soit mise en œuvre.

Cette revoyure devra aussi répondre à une meilleure qualité de service offerte aux usagers de notre future région. La convention TER Picarde n’ayant pas les mêmes exigences de services offertes à nos futurs concitoyens, il s’agira d’harmoniser vers le haut nos 2 conventions.

Pour terminer, l’engagement du SMIRT dans cette convention, via sa centrale de mobilité, devra travailler sur l’interopérabilité dans le transport.
Au delà de la vision technique que porte cette notion, cette mise en synergie des modes de transports, s’opposera à la notion d’intermodalité concurrentielle.

La question est posée :
Alors que la création de plateforme logistique bat son plein,
A l’aube de Calais 2015,
Le futur canal Seine Nord Europe,
Comment notre région va elle mettre en œuvre un réseau d’excellence ferroviaire, logistique, fluvial et maritime, en cohérence avec les besoins de nos citoyens et de nos entreprises.

Notre région doit profiter de son avantage géographique, de son potentiel de recherche et d’innovation.
Il nous faut donc définir une véritable politique publique multimodale, créatrice d’emploi.

Merci de votre attention.

Intervenant: Sylvain Estager

                                                                                                      Le 5 juin 2014,

Monsieur le Président, cher(e)s collégues,

D’abord nous tenons à vous remercier, ainsi que les services pour le travail accompli bien sûr, mais surtout pour le souci de pédagogie et de transparence qui l’accompagne. Si ce type d’exercice, le compte administratif, peut sembler indigeste, notamment au regard du volume des documents et des informations brassées, tout le monde s’accordera à reconnaître qu’un véritable effort est fait ici pour faciliter l’appropriation de cet exercice.

I/     D’emblée soulignons qu’à l’étude des documents et à l’écoute des interventions précédentes, on a un peu l’impression que les choses se répètent d’une année à l’autre.
Bien sûr, il a été rappelé une nouvelle fois que les transferts de compétence amorcés en 2004 et la perte d’autonomie fiscale  pour la région réduisent les marges de manœuvre.
Bien sûr, le contexte financier national et la question de la dette en particulier, impose désormais de façon structurelle -c'est-à-dire pour plusieurs mandats, il ne faut pas se mentir-  un cadre budgétaire nouveau, avec la perspective de recettes désormais de plus en plus contraintes. La baisse historique des recettes de fonctionnement pour l’année 2013 est effectivement plus qu’un symbole, on peut redouter qu’elle marque le début d’une nouvelle période pour le cadre régional.
    Bien sûr, il nous faut quand même reconnaitre que les années précédentes nous avions l’espoir d’un changement, au niveau de l’Etat et dans la perspective d’un acte III de la décentralisation qui donnerait rapidement aux régions un nouveau levier fiscal opérationnel. Nous prenons acte que non seulement l’attente est toujours là mais que la perspective de baisses conséquentes des dotations, dont nous sommes hyper-dépendants (au deux tiers) complique  encore plus la situation.
    Bien sûr, la question de la réforme annoncée cette semaine laisse entrevoir quelques perspectives mais que faut-il en penser, nous en reparlerons lors des motions.
Alors, sans vouloir rajouter à la neurasthénie du moment, nous souhaitons évoquer deux points importants dans la structure des recettes de l’exercice présenté.
 Au niveau des recettes d’investissement la part exceptionnelle, cette année, des subventions d’équipement, ou des cofinancements ont permis d’optimiser l’autofinancement et d’en faire une véritable force de frappe.
Mais à côté des baisses de dotations de fonctionnement à venir, on peut craindre aussi de ce côté-là aussi  un coup rude pour notre capacité d’investissement.
De la même façon, on ne peut qu’approuver l’effort réalisé depuis plusieurs années au niveau des dépenses de fonctionnement. C’est cela qui nous dégage cette force de frappe via l’autofinancement. Mais il serait cruel à terme que l’Etat dans sa politique de réduction des dotations n’intègre pas, au cas par cas, la réalité des efforts antérieurs réalisés sur ce point, pour les régions comme pour d’autres collectivités d’ailleurs. Concrètement si une collectivité qui a « serré » des dépenses de fonctionnement est traitée à même proportion, selon la même règle de calcul, qu’une autre qui conserve toujours un peu de marge en la matière, il se produira au final une forme d’injustice territoriale qui nous serait préjudiciable. On pourrait presque regretter d’avoir été trop raisonnable, trop tôt…
On peut le craindre d’autant plus que les espoirs qui reposaient sur la question de la péréquation,  censée diminuer les inégalités inter-régionales n’ont pas tenu toutes leurs promesses, loin de là.

II/     Dès lors, quand on a dressé ce constat,  M le Vice président, il est difficile de ne pas vous approuver dans les cadres budgétaires que vous définissez à  l’action régionale :
Oui, vous vous attachez à défendre une situation saine, à maintenir une épargne  nette qui même si elle s’est sérieusement contractée permet d’autofinancer 35% des investissements et de maîtriser la mobilisation de l’emprunt.
Mais la réalité, c’est que nous ne pouvons jouer que sur les dépenses, pas sur l’emprunt faute de visibilité à court et moyen terme, surtout qu’un contexte à venir de déflation n’est pas à exclure, ce qui mécaniquement alourdirait le coût réel de la dette.
J’entends le propos de notre collègue du Front de Gauche sur les effets d’une austérité ou une rigueur qui ne dirait pas son nom, sur le besoin d’une relance  de l’économie par l’investissement...
Nous l’approuvons.  
Mais pour l’Etat ou pour une collectivité qui a des marges de manœuvre au niveau des recettes, en particulier – on y revient- au niveau des recettes fiscales.
(cf. Syriza et A. Tsipras)
Bref, notre institution est frappée par une forme d’hémiplégie  de son action politique, générée par les réformes Fillon-Sarkozy mais qui perdure encore aujourd’hui et qui perdurera tant que nous n’aurons pas retrouvé une forme d’autonomie fiscale.
III/     Alors, est-ce à dire que nous perdons toute capacité de faire réellement de la politique, de faire des choix déterminés et volontariste, en ne jouant que sur les dépenses?
Non.
Non, il nous reste la possibilité dans chacune de  nos politiques de redéfinir les priorités de l’action régionale.
Ainsi, nous devrons sans doute remettre à plat la question des dépenses hors domaine de compétence, sans pour autant y renoncer mais en respectant une logique claire d’intervention.
C’est les sens des amendements que plusieurs d’entre-nous ont défendu lors du vote du budget 2012 et 2013 : priorité au service public d’éducation et remise en cause des aides extra-légales aux lycées privés, non pour rallumer la guerre scolaire, mais parce que la priorité est là et qu’elle devrait s’imposer à nous dans le contexte budgétaire qui est le nôtre.
De la même façon nous devons nous interroger sur la politique de grands équipements, toujours dans ce même contexte, les aspirations  citoyennes ne sont plus nécessairement de ce côté-là : (à placer ?) on se réjouit de la montée du RCLens, on soutient la mise aux normes de Bollaert, mais nous persistons à considérer que le projet retenu ne répond ni à la demande du public, ni aux besoins du moment. D’une certaine façon nous pouvions faire mieux pour moins cher.
Ces deux exemples pour dire que, nous souhaitons que pour le prochain exercice nous fixions des priorités claires, qu’elles se traduisent par des choix conformes à ces priorités, non pas pour critiquer ce qui à été fait jusque là mais parce que - vous avez insisté sur ce point M. le Vice Président et nous vous rejoignons- : nous entrons dans une nouvelle époque, une époque incertaine dans ses contours et sa durée, pour les finances régionales.

Pour conclure,  
Nos approuvons dans les grandes lignes les cadres définis à travers ce compte administratif, nous saluons à nouveau la qualité de la présentation et le souci permanent  de pédagogie.
Bien sûr nous allons continuer à débattre de certains choix, de certaines orientations lors, mais dans un esprit constructif, dans l’intérêt du service public régional,  et nous voterons ce compte administratif.

Retrouvez l'intervention de Sylvain Estager en cliquant ici

Intervenant: Valérie Pringuez

                                                                                                        Le 5 juin 2014

Mr le Président, cher(e)s collègues

Avant que notre groupe, au travers des questions-réponses, interroge l’Exécutif sur l’activité régionale et ses perspectives, au regard de la réforme territoriale future, je souhaite mettre à l’honneur le professionnalisme des services pour l’esprit de synthèse et de lisibilité du document soumis, malgré la difficulté de l’exercice au regard de la diversité de nos politiques régionales.
Une nouvelle fois, cela démontre la qualité du service public dont vous faites preuve chaque jour par votre disponibilité.

Ce rapport d’activités 2013 constitue le seul document de référence, à la fois pour les élus, comme pour celles et ceux qui souhaitent connaitre l’activité et les projets mis en œuvre par notre conseil régional.

Premier constat : si l’une des priorités de notre institution est de reconnaitre son utilité au service des citoyens, il nous faut poursuivre l’amélioration en termes de fonctionnement.
L’année 2013 a été marquée par la mise en place d’outils informatiques facilitant le partage de l’information, au travers par exemple de « l’opendata » inauguré en juillet 2013, qui ambitionne la transparence financière et la réutilisation des données par d’autres acteurs.
Mettons aussi en lumière, la poursuite d’évaluations transversales touchant spécifiquement, cette année, le programme opérationnel FEDER, ou encore la mise en œuvre d’un pole médiation, dont la vocation porte sur le rapprochement des citoyens avec les services de la Région, l’amélioration de l’accueil et de l’écoute des usagers.

Toutefois, il nous reste encore du chemin à parcourir concernant, notamment, les délais d’instruction des dossiers et la lisibilité de nos politiques, deux éléments forts dans la quête de reconnaissance de notre institution.
Au regard des déclarations du gouvernement sur le redécoupage des Régions, la disparition des Départements et par voix de conséquences nos compétences et nos moyens, cela constitue même un objectif de travail, d’autant plus pertinent que nécessaire.

Dès lors, deux questions se posent :
- Quelles solutions notre institution peut-elle apporter, pour optimiser son mode de fonctionnement et fluidifier le « circuit » pour accompagner dans leurs démarches les porteurs de projets, notamment pour les communes les plus modestes ne disposant pas d’une ingénierie « lourde » à même de monter les dossiers ?

- De quelle manière rendre plus lisibles, les lignes d’actions de nos politiques, afin de faciliter, à chacune et chacun, un accès à l’information et une meilleure compréhension de notre fonctionnement?

L’une des réponses politiques apportées par le gouvernement de Manuel Valls consiste, en un choc de simplification, dont l’un des maîtres-mots est la suppression de la « clause générale de compétences ».

Notre Conseil régional, fier de la mise en œuvre de ces politiques volontaristes - au travers de la jeunesse, la santé, la culture ou encore la transition énergétique - se doit d’être partie prenante des débats et des orientations que souhaite prendre le gouvernement.
Nous avons une expérience à apporter, ne serait-ce qu’au travers de la « convention 59-62 », mise sur pied avec les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais. Cet outil stratégique vise à optimiser, l’efficacité et la lisibilité de nos collectivités et des politiques que nous partageons.
Il pourrait constituer l’une des alternatives crédibles aux coupes franches annoncées qui, de leur coté, risquent de mettre à mal certaines politiques sous jacentes, éprouvées et appropriées par nos concitoyens.

Je fais court car nous aurons, je l’espère, l’occasion d’en débattre plus largement dans une instance dédiée à ce sujet, car il est évident que nous naviguons à vue sur la question et que les annonces de mardi dernier n’éclaircissent pas nécessairement l’horizon.
Dans tous les cas, nous aspirons à ce que les questions soulevées nourrissent les échanges.

Bref, aujourd’hui, les perspectives  pour la collectivité régionale demeurent opaques et nous obligent à la prudence, quant au devenir de nos politiques et aux moyens pour les mettre en œuvre.

Notre dernière question est la suivante : Comment s’assurer que notre conseil régional soit partie prenante dans la définition des grands axes de cette reforme territoriale, afin que nos compétences soient assurément lisibles pour nos concitoyens ?

Je vous remercie de votre attention.

Retrouver l'intervention de Valérie Pringuez en cliquant ici

Intervenant: Valérie PRINGUEZ

                                                                                                 Le 5 juin 2014,

Mr le Président, cher(e)s collégues,

Avant que notre groupe, au travers des questions-réponses, interroge l’Exécutif sur l’activité régionale et ses perspectives, au regard de la réforme territoriale future, je souhaite mettre à l’honneur le professionnalisme des services pour l’esprit de synthèse et de lisibilité du document soumis, malgré la difficulté de l’exercice au regard de la diversité de nos politiques régionales.
Une nouvelle fois, cela démontre la qualité du service public dont vous faites preuve chaque jour par votre disponibilité.

Ce rapport d’activités 2013 constitue le seul document de référence, à la fois pour les élus, comme pour celles et ceux qui souhaitent connaitre l’activité et les projets mis en œuvre par notre conseil régional.

Premier constat : si l’une des priorités de notre institution est de reconnaitre son utilité au service des citoyens, il nous faut poursuivre l’amélioration en termes de fonctionnement.
L’année 2013 a été marquée par la mise en place d’outils informatiques facilitant le partage de l’information, au travers par exemple de « l’opendata » inauguré en juillet 2013, qui ambitionne la transparence financière et la réutilisation des données par d’autres acteurs.
Mettons aussi en lumière, la poursuite d’évaluations transversales touchant spécifiquement, cette année, le programme opérationnel FEDER, ou encore la mise en œuvre d’un pole médiation, dont la vocation porte sur le rapprochement des citoyens avec les services de la Région, l’amélioration de l’accueil et de l’écoute des usagers.

Toutefois, il nous reste encore du chemin à parcourir concernant, notamment, les délais d’instruction des dossiers et la lisibilité de nos politiques, deux éléments forts dans la quête de reconnaissance de notre institution.
Au regard des déclarations du gouvernement sur le redécoupage des Régions, la disparition des Départements et par voix de conséquences nos compétences et nos moyens, cela constitue même un objectif de travail, d’autant plus pertinent que nécessaire.

Dès lors, deux questions se posent :
- Quelles solutions notre institution peut-elle apporter, pour optimiser son mode de fonctionnement et fluidifier le « circuit » pour accompagner dans leurs démarches les porteurs de projets, notamment pour les communes les plus modestes ne disposant pas d’une ingénierie « lourde » à même de monter les dossiers ?

- De quelle manière rendre plus lisibles, les lignes d’actions de nos politiques, afin de faciliter, à chacune et chacun, un accès à l’information et une meilleure compréhension de notre fonctionnement?

L’une des réponses politiques apportées par le gouvernement de Manuel Valls consiste, en un choc de simplification, dont l’un des maîtres-mots est la suppression de la « clause générale de compétences ».

Notre Conseil régional, fier de la mise en œuvre de ces politiques volontaristes - au travers de la jeunesse, la santé, la culture ou encore la transition énergétique - se doit d’être partie prenante des débats et des orientations que souhaite prendre le gouvernement.
Nous avons une expérience à apporter, ne serait-ce qu’au travers de la « convention 59-62 », mise sur pied avec les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais. Cet outil stratégique vise à optimiser, l’efficacité et la lisibilité de nos collectivités et des politiques que nous partageons.
Il pourrait constituer l’une des alternatives crédibles aux coupes franches annoncées qui, de leur coté, risquent de mettre à mal certaines politiques sous jacentes, éprouvées et appropriées par nos concitoyens.

Je fais court car nous aurons, je l’espère, l’occasion d’en débattre plus largement dans une instance dédiée à ce sujet, car il est évident que nous naviguons à vue sur la question et que les annonces de mardi dernier n’éclaircissent pas nécessairement l’horizon.
Dans tous les cas, nous aspirons à ce que les questions soulevées nourrissent les échanges.

Bref, aujourd’hui, les perspectives  pour la collectivité régionale demeurent opaques et nous obligent à la prudence, quant au devenir de nos politiques et aux moyens pour les mettre en œuvre.

Notre dernière question est la suivante : Comment s’assurer que notre conseil régional soit partie prenante dans la définition des grands axes de cette reforme territoriale, afin que nos compétences soient assurément lisibles pour nos concitoyens ?

Je vous remercie de votre attention.