L'ALLIANCE VERTS/PARTI DE GAUCHE
DIVISE UN GROUPE EN REGION NORD - PAS DE CALAIS

 

Le groupe politique "La Gauche Sociale et Ecologique" au conseil régional Nord-Pas de Calais, dont la présidence est tenue par Laurent Matejko, conseiller régional, adhérent au Parti de Gauche et candidat sur la liste dénommée "Le rassemblement" a perdu, le 12 octobre 2015, l'un de ces membres, qui conteste formellement le jeu d'alliance et d'instrumentalisation de son groupe a des fins purement électoralistes.

Valérie PRINGUEZ, élue en 2010 au Conseil Régional Nord Pas de Calais a décidé de quitter son groupe politique, suite à une réunion préparatoire, ayant à la base pour objectif premier, l'organisation de la dernière plénière régionale prévue le 15 et 16 octobre 2015.

Lors de cette réunion, le Président du groupe LGSE, Laurent Matejko a préféré être le porte parole des Verts au nom du groupe, faisant fit de la voix de ces membres, sur des projets tel que "Le Reseau Express Grand Lille", " Le canal Seine Nord Europe" ou encore "la Transformation Ecologique et Sociale de la Région".

Objectifs :
Améliorer l’offre de formation suite à la décentralisation des crédits de formation AFPA.
La DSP doit renforcer la qualité et l’égalité d’accès à la formation, en remplaçant le mode actuel de contractualisation, le marché public (AFPA).
La DSP recouvre le volet « compétences clés » (étape actuelle), « compétences professionnelles » et «sécurisation et accompagnement des publics ».

1er vote du conseil régional : 18 décembre 2009

Caractéristiques :
-    Durée = 5 ans
-    Les principes et les orientations fixés par la Région
-    12 obligations de service public énonçant les attentes de la Région. Elles devront être respectées par le délégataire.
-    Définition, en co-construction avec le délégataire, d’axes d’amélioration du service.
-    Découpage territorial de l’offre de formation avec des centres principaux et des points relais de formation.
-    Définition d’un périmètre de mise en concurrence (allotissement)= 5 grandes régions (Métropole/Flandre-littoral-Audomarois/Grand Artois/Grand Hainaut/littoral Pas de Calais).
-    Mise en place d’une part variable (20%) dans le mode de rémunération car la DSP impose la reconnaissance d’un « risque d’exploitation ». Cette part variable sera attribuée selon des critères d’ « effet sur l’usager » (14% décomposé en effectif/insertion/durée de formation/abandon) et « amélioration de service » (6% décomposée en ingénierie pédagogique et expression des usagers)
-    Création du bonus de 5% du coût d’exploitation sur des critères d’insertion.

Calendrier (dans ses grandes lignes):
-    5/9/13 : Avis de la C6 (LGM = favorable)
-    11/10/13 : Avis de la CP
-    Début novembre 2013 : Appel d’offres
-    Nov/dec 2013 : Analyse des offres
-    Mi-dec 2013 : Sélection des offres
-    Mai 2014 : Remise des offres
-    Sept à dec 2014 : Négociations avec les candidats
-    Mars-avril 2015 : Avis du Conseil régional
-    Mai 2015 : Signature du contrat

Analyse politique:
-    Positif : techniquement la DSP est très positive car elle assure la diversité de l’offre de formation/le maillage territorial/ l’obligation d’expression des usagers/le principe d’égalité d’accès à la formation /co-construction avec les délégataires sur le thème « amélioration de service ».

-    Bémol sur le découpage territorial : Faiblesse de l’offre sur l’Audomarois, le Cœur de Flandres et le Haut Artois (4 centres principaux éloignés et 1 seul point relais). A prendre en compte lors de l’appel d’offre.

-    Manque de définition de l’insertion : Type de contrat. Affirmer la notion d’insertion professionnelle durable.

-    Budget : Nécessité d’une enveloppe budgétaire aux alentours de 4 Millions d’euros car la DSP va mécaniquement augmenter le nombre de bénéficiaires (de 5600 à environ 10000 personnes).

Intervenant: Valérie Pringuez

                                                                                                      Le 14 février 2014,

Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-président,
Cher(e)s collègues,


La question de la formation professionnelle fait généralement consensus : nous sommes d’accord pour dire que l’objectif premier consiste à permettre l’accès, partout dans notre région, à des formations qualifiantes afin d’aider les demandeurs d’emploi, comme les salariés - qu’ils soient jeunes ou plus âgés - à trouver un emploi durable et ainsi contrecarrer la spirale infernale du chômage et du déclassement.
Bref, de réussir à adapter l’offre à la demande.

Réaffirmant du même coup les enjeux de la mission d’intérêt général qu’elle se donne en matière de formation, notre institution s’est dotée de structures et d’outils permettant d’agir sur la carte des formations professionnelles. La création du service public régional de la formation professionnelle et de l’éducation permanente en 2009, la signature du contrat de plan en 2011, définissant six leviers d’action, constitutifs d’outils opérationnels via les contrats d’objectif avec les branches professionnelles, en sont des exemples.
Aujourd’hui, après trois ans de vie du contrat de plan, il serait d’ailleurs intéressant, d’avoir un point d’étape afin d’assurer, pour la prochaine mandature, un CPRDFP qui cible davantage certaines carences que nous décèlerions collectivement.

Mais, l’enjeu principal relève de la mise en œuvre concrète et complète du service public régional, afin que l’offre de formation initiale et continue soit parfaitement lisible et offre tant une égalité d’accès, qu’un service de qualité adapté aux besoins de chacun.

Après une période de concertation qui aura duré huit mois, notre institution a choisi de retenir la Délégation de Service Public comme nouveau mode de gestion. Cette orientation doit permettre de laisser, une plus grande initiative aux acteurs de terrain, pour améliorer progressivement le service au bénéfice des usagers.

Techniquement, cette DSP va dans le bon sens, puisqu’elle a pour ambition d’assurer une diversité et une égalité d’accès de l’offre de formation dans le cadre d’un travail de co-construction avec les opérateurs de formation (sur la base de douze obligations de service), un vrai maillage du territoire ainsi que la prise en compte de l’expression des usagers.
Toutefois, nous soulignons qu’il est nécessaire d’apporter un correctif aux inégalités territoriales infra-régionales. Aussi, il conviendra, entre autre, de résoudre la faiblesse de l’offre sur l’Audomarois, le Cœur de Flandres et le Haut Artois, mais aussi approfondir, de façon générale, la notion d’insertion professionnelle durable. La proposition faite ce matin, lors de la séance commune de saisir le CESER, pourrait être l’une des portes d’entrée.

La première étape est donc aujourd’hui atteinte, au travers du premier volet de la DSP, « compétence clé », actuellement en phase d’analyse d’appel d’offres. Les étapes suivantes sont la mise en œuvre des deux volets : le premier, traitant de l’acquisition de compétences professionnelles, c’est à dire l’accès à la certification ; le second axé sur la sécurisation et l’accompagnement des publics.

Mais pour s’assurer que cette dynamique fonctionne, nous devons anticiper deux problématiques essentielles :
- L’accès à la formation pour les publics les plus fragiles (handicapés, demandeurs d’emplois…)
- Ainsi que les ruptures de parcours de formation et la continuité professionnelle par l’anticipation.
    
Sur ces sujets, il existe de belles réussites, le plus souvent dans les PME-TPE, mais elles sont noircies par la logique des grands groupes. L’actualité sociale nous le démontre, hélas, trop souvent.
C’est le cas, par exemple, du secteur de la Vente à Distance, qui malgré l’accompagnement volontariste des collectivités, reste la proie de grands groupes en quête d’une activité à moindre coût, au détriment d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Notre institution doit être ferme face aux agissements de ces holdings qui détruisent des emplois pour assurer plus de profit et, de surcroît, prennent les stagiaires ou les apprentis comme une variable d’ajustement salariale.
D’un autre coté, nous devons accorder d’autant plus d’attention et de soutien au maillage des PME et TPE qui, malgré leurs faibles moyens humains et financiers, cherchent le plus souvent à faire grandir leurs salariés en jouant le rôle qui doit être le leur, à savoir former progressivement pour acquérir petit à petit l’autonomie au poste de travail.

L’actualité oblige, à conclure mon intervention sur la réforme en cours de la formation, de l’emploi et de la démocratie sociale. Pour rester au cœur de nos débats, je m’attarderai sur la formation professionnelle et spécifiquement la gouvernance et la nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage. Sujets qui touchent directement notre institution en renforçant nos compétences en matière de formation.
L’obligation de mise en œuvre d’un service public d’orientation ou encore la création d’un nouvel outil tel que le COPINEF entrent en adéquation avec notre démarche actuelle de Délégation de Service Public.
Toutefois, nous soulevons que le futur projet de loi n’aborde, que partiellement, la question du financement de la formation, en reportant, par exemple, au projet de loi de finance 2015, la mise en place d’une fraction de la nouvelle taxe d’apprentissage en direction des Régions.
Une chose est sure, pour assurer pleinement ce renforcement de compétences qui nous seront dévolues dans les prochains mois, il nous faudra l’assurance, de la part du gouvernement de Jean Marc Ayrault, de pouvoir compter sur les moyens humains et financiers correspondants.

Merci de votre attention.

INTERVENANT LGM: Valérie PRINGUEZ

                                                                                      Le 21 décembre 2013,

Mr Le Président, Mr le Vice Président au transport,

Notre question orale porte sur la future convention TER, qui prendra effet à partir de 2015 et dont les négociations vont prochainement s’ouvrir.

Lors de la commission Transport du 5 décembre 2013, une demande de mise en place d’un groupe de travail sur le contenu de cette future convention a été soumise à Alain Wacheux, Vice-président aux Transports. L’objectif de ce groupe de travail consisterait à échanger en amont des négociations, pour élaborer collectivement une convention TER qui réponde aux enjeux de service public en direction des usagers.

Parallèlement, notre groupe a insisté sur l’importance de répondre favorablement à la demande faite par les syndicats cheminots, de mettre en place une table-ronde réunissant des élus du Conseil régional, les organisations syndicales de cheminots ainsi que les associations d’usagers, ceci dans l’intérêt d’avoir le regard du terrain.

Nul ne peu nier aujourd’hui les difficultés que notre institution rencontre, en termes de vision mais aussi de dialogue, avec la direction régionale de la SNCF. En témoigne, messieurs le Président et le Vice-Président, votre intervention lors de la séance plénière de novembre dernier, suite au courrier de la direction régionale SNCF, mettant notre institution devant le fait accompli de la fermeture des guichets dans de nombreuses gares.

Monsieur le Vice-président aux Transports, notre question est donc la suivante : « L’exécutif a-t-il l’intention de répondre favorablement à la mise en place à la fois d’un groupe de travail et d’une table ronde pour préparer au mieux l’avenir du TER dans notre région ? ».

Retrouvez la réponse en cliquant-ici

INTERVENANT LGM: Valérie PRINGUEZ

Mr le Président, Che(e)rs collègues,

Pour rappel, cette question fait suite à celle posée par notre groupe lors de la plénière de juillet, mais aussi aux débats qui ont eu lieu sur ce sujet lors de la dernière commission permanente du 7 octobre 2013.

Lors de cette commission permanente, Rudy Elegeest a exprimé la volonté de l’Exécutif à mettre en œuvre un examen global avec les deux Conseils départementaux et LMCU sur la gratuité du transport scolaire des lycéens dans notre région.
D’un autre coté, l’exécutif régional  a exprimé, à plusieurs reprises, sa volonté de voir modifier l'offre proposée par LMCU en matière de transport scolaire. En effet, LMCU, en qualité d'Autorité Organisatrice de Transport, a mis en place pour la rentrée une nouvelle grille de tarif, certes attractive, mais qui remet en cause la gratuité dont bénéficiaient auparavant certains lycéens, notion pourtant inscrite dans les délibérations que notre instance a voté.
Je tiens à rappeler que dans cette enceinte, l'idée d'une double carte - la deuxième garantissant la gratuité sur le seul trajet scolaire- avait été avancée et semblait pouvoir offrir une solution acceptable.
A l'approche du débat budgétaire, il est indispensable que nous puissions y voir clair sur le sujet.
Monsieur le Vice-président aux Transports, notre question est la suivante : « Cette redéfinition de l'offre correspond elle bien à l’aspiration portée par le Conseil Régional depuis plusieurs mois, à savoir la notion d’une double offre aux lycéens ?

Merci de votre attention.

REPONSE:

En attente de réponse écrite de l'executif.