Intro:

Le groupe de l'opposition régionale, c'est-à-dire l'UMP-UDI, a decidé de mettre en oeuvre en début d'année 2013, comme la loi leur autorise, une mission d'information et d'évaluation des effectifs de la région N/PdC.

Dans leur demande officielle, les arguments déployés pour la raison de cette mission, étaient une augmentation des effectifs de la région trop importante entre 2007 et 2011 et un taux d'absentéisme anormalement haut selon la cour des comptes du N/PdC.

Voici les conclusions, sous la forme de notre intervention, de notre groupe LGM:

Intervenant: Valérie Pringuez

                                                                  Le 18 octobre 2013

Vous m’autoriserez à considérer que le groupe politique à l’origine de la démarche, sont partis d’une forme de procès d’intention en ciblant, dès le début des débats, l’évolution des effectifs et un taux d’absentéisme anormalement élevé à leurs yeux, par rapport aux autres Régions de France.
Cette mission aura au moins eu le mérite de mettre au point les choses, même si la charge de travail imposée par celle-ci est, à nos yeux, disproportionnée.
Rien que la taille imposante des documents soumis aux élus aujourd’hui le démontre !
Pour terminer cette remarque introductive sur l’esprit même de la mission, je souhaite quand même rappeler qu’au sein de l’institution, il existe des partenaires sociaux, des représentants du personnel, des élus qui ont pour rôle de suivre les indicateurs qui nous ont été présentés durant toute la mission et donc, d’alerter sur ce sujet.
Nous l’avons déjà dit, trois C.T.P. animent les lieux. Ils se tiennent très régulièrement et donnent corps au débat. Aucun sujet n’est mis de côté et il est de la responsabilité des élus d’investir pleinement ces instances, s’ils souhaitent aborder certaines questions.
D’une certaine façon, la mission prescrite répond sans doute davantage, aux propres carences des commanditaires qu’aux objectifs prétendument affichés.

Enfin … cette mission  a eu lieu. Dont acte.

Et il est ressorti des débats, des réponses claires aux interrogations de départ :

-    Les effectifs sont raisonnés et ne donnent pas lieu à des remarques particulières. La part de dépenses de personnel dans le budget de la Région Nord Pas de Calais se situe dans la moyenne des régions comparables.
-    L’absentéisme, qui touche notamment les agents des lycées, est du principalement à la pénibilité des postes, à l’absence de visites chez le médecin du travail durant de nombreuses années et à la systématisation de la mobilité. On retrouve là d’ailleurs, une caractéristique sociale d’ensemble de la population régionale.
Il faut rappeler que notre région possède le plus grand taux de détachement du territoire français, avec pas loin de 86% pour les lycées et un peu plus de 94% pour les ports. On trouve dans cette singularité, les explications structurelles évidentes aux taux d’absentéisme relevés.
D’ailleurs, les échanges au sein de la MIE ont  validé ce point.
-    Les transferts de compétences opérés par l’Etat ont mathématiquement augmenté le nombre d’agents et imposé de nouvelle responsabilité, sans d’ailleurs que les moyens attribués soient à la hauteur des besoins.

A côté de ces interrogations de départ, plusieurs problématiques sont apparues et je souhaite les évoquer.

Lors des différentes réunions, les représentants du personnel ont soulevé de nombreux dysfonctionnements dans la vie professionnelle des agents :

-    Concernant les agents de lycées, il a été mis en exergue qu’ils se retrouvaient confronté à deux autorités. D’un coté l’Etat, représenté au quotidien par le proviseur, de l’autre la Région (physiquement moins représentée). Cette situation entraîne une réelle contradictoire pour les agents, au point de poser parfois de vrais problèmes de fond sur la finalité du travail à accomplir.
-    Sur le siège de Région, le non-remplacement des agents absents pour raison médicale pourrait à court terme, provoquer un « burn-out » pour ceux qui prennent en charge le travail supplémentaire.
-    Plus généralement, on peut aussi s’interroger, sur la réalité des vacataires positionnés sur des emplois fixes, pour palier à l’activité du siège de Région.

Mis bout à bout, ces dysfonctionnements expliquent en grande partie les difficultés rencontrées lors des délais d’instruction des projets, que les porteurs eux-mêmes jugent forcément trop longs.

En effet, c’est l’un des enseignements majeurs que nous retiendrons de cette mission : l’institution régionale est sans doute la collectivité la plus complexe à saisir, pour nombre de partenaires.

Justement, les Associations des Maires du Nord et du Pas-de-Calais, confirmant une certaine lenteur de l’institution, ont proposé plusieurs axes de réflexion :

-    La nécessité d’avoir une meilleure lisibilité et une harmonisation dans le montage des dossiers, afin d’éviter une politique de guichet.
-    L’importance de définir des priorités claires afin d’être le plus efficace possible dans nos politiques.
-    La nécessité de renforcer l’aide de la Région, en particulier, dans les petites communes rurales.

Pour conclure, le constat est clair !
Notre collectivité n’est pas « partie dans le mur » ces dernières années, elle a simplement répondu à un besoin ! Car ce sont bien les années Chirac/Sarkozy qui ont imposé à notre collectivité de prendre en charge des compétences étatiques, sans les compensations budgétaires qui devaient les accompagner.

L’obsession d’appliquer la RGPP partout, pour tous, n’a eu pour effet que de piéger les collectivités qui se retrouvent parfois sur le banc des accusés, du fait de l’augmentation de leur budget de fonctionnement.

Comme nous l’avons déjà exprimé ici, pour notre groupe, la vraie question n’est pas de savoir si, aujourd’hui, la masse salariale est trop élevée, mais surtout de connaitre la juste projection des effectifs, nécessaires à la mise en œuvre des politiques régionales actuelles et futures.

Enfin, notre groupe La Gauche Maintenant  s’interroge sur les conséquences du futur acte III de la Décentralisation, quand on voit les effets pervers des précédentes réformes.
Certes, ce point est soulevé en conclusion du rapport, par la proposition « d’une égalité de traitement », qui sous tend l’idée de territorialiser encore plus les actions mis en œuvre par notre instance, et ainsi tenter de gommer les inégalités infra-territoriales.

Mais, l’absence grandissante de lisibilité à moyen-long terme, complique d’autant plus les tentatives d’optimisation des moyens humains de la Région.
Et au-delà des intentions de principe que tout le monde s’accordera à valider, la vraie question demeure celle des moyens qui accompagneront les nouveaux transferts de compétence.  
Qu’ils soient ou non à la hauteur – on redoute, hélas, de déjà connaître la réponse à cette question :
Ce sera bien le personnel de la Région qui devra faire l’effort de s’adapter, de compenser les éventuelles carences et d’inventer le mode opérationnel, pour mettre en œuvre cette nouvelle étape de la décentralisation.
C’est bien le personnel de Région qui sera en première ligne et c’est sur cette réalité que je souhaitais conclure.

Merci de votre attention.

Intervenant LGM: Sylvain Estager

                                                                             Le 17 octobre 2013,

Monsieur le Président,
Monsieur le Recteur,

Permettez  nous d’abord M. le Recteur, de vous souhaitez la bienvenue. A à titre personnel  bien sûr ; mais nous saluons  aussi le retour d’un Recteur  au sein de cette Assemblée… Un retour qui, d’une certaine façon, symbolise le changement de cap opéré, de façon claire, par l’Etat sur sa politique scolaire.
Je ferais court sur le nouveau contexte qui accompagne  cette politique en soulignant juste :
que l’Ecole  n’est plus une cible comptable mais  qu’elle redevient une priorité ;
que l’ambition affichée est celle de l’équité scolaire, de la réussite pour tous, et de la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière d’éducation ;
que la rupture avec les gouvernements de l’ère Chirac-Sarkozy est- en ce domaine-incontestable.
Evidemment, vous l’avez compris, nous appuyons la philosophie et les objectifs  qui président à la politique  que vous nous présentez.
Toutefois, nous tenons à formuler quelques remarques sur leur traduction immédiate et sur les perspectives à court et moyen termes.

    D’abord, au niveau des dotations en postes dans l’académie.
La logique de suppressions massives a été stoppée.
Près de 300 postes ont même été créés pour cette rentrée.
Mais il convient de ne pas perdre de vue qu’en dix ans ce sont près de 8000 postes qui ont été supprimés. Indépendamment des fluctuations du nombre d’élèves scolarisés. La chose s’est traduite par une baisse drastique du taux d’encadrement,  baisse proportionnelle au nombre de postes supprimés.
Globalement le H/E a diminué en moyenne de 15%dans les établissements. Concrètement, pour traduire cette approche technique, cela veut dire que lorsqu’un enseignant dans était devant 28/29 élèves il ya dix ans ; tout le monde s’accordait à dire que dans l’intérêt des élèves il fallait viser l’objectif 24/25 ;
Résultat : sur le terrain, aujourd’hui, nous sommes à 33/34…

Alors,
si nous projetons l’effort réalisé cette année sur les dix prochaines, à même proportion, nous voyons bien que le compte n’y est pas, pour notre académie qui a été la plus maltraitée depuis dix ans.

Le gouvernement renonce -t-il a revenir à des taux d’encadrement raisonnés et raisonnables?
La question est essentielle car nous n’avons cessé dans cette assemblée de dénoncer les effets ravageurs des politiques précédentes dont a été victime le système éducatif.

J’insisterais sur deux exemples, très significatifs dans la Région :

-La scolarisation des moins de trois ans.
Elle a longtemps été une spécificité régionale. Trois fois plus d’élèves scolarisés que dans  le reste du pays.
Il s’agissait d’une vraie ambition,  réponse aux caractères urbains et sociologiques de notre population.
Votre prédécesseur,  dans cette assemblée,  avait désigné cette tranche d’âge comme une cible privilégiée pour mettre en œuvre la suppression des postes.
Au moins, sur ce point, le propos était sincère.
Ainsi nous vous demandons M. le Recteur, quelle est votre ambition sur cette question ; va-t-on réactiver ce levier essentiel pour corriger les inégalités sociales face à l’éducation dès le plus jeune âge ; si oui, quels moyens seront associés à cette ambition ?

-Deuxième exemple : la question du décrochage.
Nous battons, hélas, tous les records.
Vous héritez de cette situation avec laquelle vous devez composer.
Disons les choses clairement ; la réalité du décrochage et son évolution récente sont une honte pour l’académie.
Si on replace cela dans une perspective historique, au sein du NPDC nous avons plus d’un siècle de progrès sociaux, d’émancipation par l’Ecole de la République - un coup d’arrêt- une inversion -puis dans les dix dernières années une accélération de la nouvelle dynamique : L’Ecole sélectionne davantage, l’Ecole exclut davantage, l’Ecole  se détourne des publics les plus fragiles.
Parmi les 17 objectifs déclinés dans votre projet académique, vous visez dans l’un deux à : - je cite- « sécuriser les parcours en réduisant le décrochage scolaire »
En réponse à ce constat, vous déclinez une série de mesures pour « réduire » ce décrochage :
 « Développer l’estime de soi des élèves ; repérer les décrocheurs ; adapter les pédagogies ; développer certaines activités, certains dispositifs… »
En toute franchise, les moyens que vous annoncer d’évidence ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Ils contournent  l’essentiel :
La lutte contre le décrochage ne doit pas être un objectif parmi les autres mais bien l’objectif prioritaire, au regard des conséquences induites.
Là aussi il faut des moyens, là aussi, nous craignons que le compte n’y soit pas.
 

Alors de la maternelle, à l’Université – toute la chaîne éducative a été malmenée ces dernières années.
L’Etat a largement démantelé la scolarisation des moins de  trois ans, à l’autre bout de la chaîne,  nos Universités ont été oubliées.
Aujourd’hui,  nous aspirons à ce que dans la Région une véritable rupture se produise.
Qu’on nous rende les moyens auxquels notre population a droit.
Que la politique nationale s’accorde avec celle de la Région ou de nos départements.
Si la politique scolaire est plus que jamais une priorité pour la Région, que l’Etat l’intègre pleinement et qu’il soit lui aussi à la hauteur de cette ambition.
 
Car en effet, le Conseil Régional a  bien été au rendez-vous de sa politique scolaire, même si pour notre groupe nous regrettons toujours deux aspects que je rappelle ici :
- d’abord qu’une vraie politique de réductions des inégalités territoriales en matière d’accès à la culture, aux sports, aux activités récréatives… ne soit pas mise en place, pour les établissements situés au sein de territoires moins dotés en structures dans ces différents domaines.
- ensuite que la priorité ne soit pas clairement donnée aux établissements publics.
Selon la formule consacrée, souvent entendue, rarement intégrée :
 « Il ya deux Ecoles dans la République, il n’ya qu’une Ecole de la République ».

Pour conclure Monsieur le Recteur,
Oui, nous actons que l’ambition scolaire a bien été restaurée.
     Mais attention à bien prendre la mesure des enjeux véritables qui sont aujourd’hui ceux de l’éducation, à tous les âges. A l’image de ce qui est en train se produire sur la réforme des rythmes scolaires, nous redoutons que le gouvernement passe un peu à côté des vraies  priorités du moment. A savoir : avant tout,  remédier aux effets ravageurs des politiques précédentes, mais surtout défendre une Ecole publique, outil au service de la réduction des inégalités sociales et territoriales et surtout porteuse d’avenir pour nos habitants.

Je vous remercie.

la séance plénière du 3 juillet, Valérie Pringuez a posé la question suivante au Président du conseil régional et au Vice-Président au transport/

"La direction régionale SNCF Nord-Pas de Calais a annoncé la suppression de 23 AVS (Agents de veille et de service) au 31 décembre 2013 dans notre région.

Ces agents, en lien direct avec les usagers, ont une action reconnue dans la lutte anti-fraude, sur les incivilités, sur la sûreté dans les gares et à bord des trains.

Ils jouent, de façon générale, un rôle déterminant dans le dispositif global de prise en charge des usagers sur leur parcours.

Ils constituent, donc, un maillon essentiel pour la qualité de Service Public à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.

Alors  que dans d’autres régions, Languedoc-Roussillon par exemple, ces emplois ont été pérennisés, la direction régionale de la  SNCF justifie la suppression de ces postes par le fait que le Conseil Régional Nord-Pas de Calais refuse de les subventionner.

M. le Vice-président au Transport, sur ce dossier, la SNCF a-t-elle mis le Conseil Régional devant un fait accompli et quelle est la position que vous défendez face à cette décision ?"

En réponse à cette interrogation, Alain Wacheux - V.P au Transport, indiquait qu'une réunion avec l'ensemble des protagonistes était possible dans le cas où la SNCF maintient sa position face au syndicat, à savoir affirmer que le conseil régional est fautif de cette situation.

Durant la période estivale, le syndicat CGT Cheminots a de nouveau interpelé le Président du Conseil Régional, le V.P au transport et l'ensemble des membres de la commission, dont Valérie Pringuez fait partie. Ce courriel mettait en garde sur la volonté de la SNCF de modifier l'offre de service du TER inscrit dans la convention SNCF en court de négociation.

Valérie Pringuez a donc écrit à l'ensemble des protagonistes, pour qu'une réunion soit organisée au plus vite avec les syndicats pour qu'ils nous exposent leur analyse.

"Monsieur le Vice-président, Messieurs et Mesdames les membres de la commission transport,

Vous avez reçu, tout comme l’élu de notre groupe « La Gauche Maintenant ! » siégeant en Commission 11, un mail du syndicat CGT des Cheminots de Lille, en date du 1er aout 2013.

Ce courriel nous alertait sur la volonté de la direction régionale de la SNCF de modifier l’offre TER Nord-Pas de Calais concernant la présence humaine dans les trains et les gares, à l’occasion de la renégociation de la convention SNCF en 2014.

En tant qu’autorité organisatrice, il nous semble du devoir du Conseil Régional Nord-Pas de Calais de maintenir une réelle qualité de service auprès des usagers du TER, tant en termes de sécurité que de prise en charge de leur parcours quotidien et/ou ponctuel. Lors de la séance plénière du 3 juillet 2013, notre groupe « La Gauche Maintenant ! » a donc ciblé, par une question orale, la suppression de 23 « Agents de Veille et de Service » dans notre région d’ici le 31 décembre prochain. Annonce intimement liée à la volonté de la direction régionale de la SNCF de revoir l’offre TER. De cette question orale est ressortie l’idée d’initier une réunion avec l’ensemble des protagonistes (direction régionale SNCF, syndicats de cheminots et Conseil régional) avait été soulevé.

Au vu des derniers événements, il apparaît essentiel pour notre groupe que cette réunion puisse se tenir très rapidement.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, cher(e) collègue, l’expression de nos sincères salutations."

Notre groupe LGM! profitera de la commission du 3 octobre pour relancer le débat.

AIDES AU CLUBS

3 types d’aide selon la structure :
- Grands Clubs
- Clubs classés
- « Petits » clubs

Grands Clubs
Mise en place de « contrat image » (ex : LOSC, US Dunkerque de Hand Ball)

Clubs classés : Développement de 500 clubs
4 principes :
- Convention d’objectif ou de partenariat pour les clubs classés dans les 5 premiers nationaux.
- Aide à la performance des jeunes classés dans les 3 premiers des championnats de France
- Aide lors de la participation à une coupe d’Europe ou du Monde
- Aide à la montée pour 3 clubs

Petits clubs
Obligation d’avoir des jeunes licenciés
- Fourniture de matériels sportifs

AIDES A L’EQUIPEMENT

-    Terrain synthétique
-    Construction de complexe sportif spécifique à la pratique d’un sport
-    Construction et rénovation de piscine HQE
-    Grand équipement (ex : Vélodrome de Roubaix, Grand stage)

AIDES A LA FORMATION

Au sportif du NPdC inscrit au CREPS  
Aide pour diminuer les couts de pension

Au sportif du NPdC dans un pole  
Aide pour améliorer les conditions d’accueil et de pratique du sport

Au sportif du NPdC appartenant à un pole pratiquant un sport ne se faisant pas dans la région  
Aide de 1800€ pour les frais de déplacement et d’hébergement

Au sportif du NPdC en centre de formation dans un club professionnel de Basket, handball, volley ball ou rudby  
Aide au centre de formation pour améliorer les conditions d’accueil et de pratique du sport

Formation de bénévole qui aide à la gestion ou à l’animation du club  
Aide à la formation mise en place par les ligues.


EVENEMENTS SPORTIFS (annuels ou exceptionnels)

Critères :
-    Evénement sportif ayant un intérêt régional
-    Respect des normes de « développement durable »
-    Remise d’un budget prévisionnel de l’événement


MAIS AUSSI... LE MOUVEMENT SPORTIF

-    Aide aux ligues et comités régionaux qui élaborent un « plan de développement » sur 4 ans pour structurer et développer leurs disciplines
-    Aide lors des olympiades inter-missions locales
-    Aide au soutien d’initiative locale d’éducation par le sport au travers l’APESL
-    Achat de matériel handisport
-    Acquisition d’un mini-bus (9 places) pour les clubs sportifs et ligues régionales
 

                                                                                                           Le 5 juillet 2013

Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,

Vous me permettrez tout d’abord de saluer la qualité des documents fournis :
Aussi bien le projet d’actualisation lui-même, conséquent - plus de 200 pages- mais parfaitement digeste, que les brochures  de promotion qui résument « l’essentiel » de plusieurs stratégies régionales.
La qualité de l’exposé,  de la mise en forme, de la richesse iconographique et cartographique nous invitent vraiment à  nous plonger dans ses documents.
Il y a là un vrai savoir-faire, de grande qualité,  des services régionaux que nous tenons à souligner  car ce savoir faire facilite à l’évidence l’appropriation par le plus grand nombre des échanges sur la question du SRADDT.
C’est pourquoi nous tenions à souligner la chose, en premier lieu.

J’en viens donc au projet lui-même.
Le SRADDT ambitionne d’être un cadre de référence et de cohérence à long terme sans pour autant être un document programmatique opposable.
Il nous propose une vision du territoire régional qui intègre une démarche évolutive dans laquelle s’inscrit le projet d’actualisation proposé
Sur ce projet d’actualisation nous distinguerons deux aspects :

1/  La partie Diagnostic/Prospective

D’emblée deux constats s’imposent.
D’une part le SRADDT, en tant que démarche,  est d’une certaine façon entré dans les mœurs des politiques d’aménagement, au niveau régional. La région participe à la diffusion de ses grandes orientations qui, chemin faisant, infusent dans un certain nombre de politiques publiques.
En ce sens, le SRADDT est aussi un outil de promotion de l’action régionale, en particulier au niveau de sa politique d’aménagement.
Bien sûr, il peine encore à être intégré comme un véritable outil de pilotage stratégique par les autres collectivités et le document présenté d’ailleurs, ne farde pas cette réalité.
Il n’en demeure pas moins qu’en une dizaine d’année une dynamique s’est engagée autour du SRADDT, et qu’elle apparaît en mesure de continuer à démontrer son utilité.
 Cette utilité réside d’ailleurs dans sa principale qualité qui à notre sens réside dans  le travail de diagnostic réalisé à l’échelle régionale.
L’intégration consacrée d’indicateurs de développement humain et social, à une échelle fine permet de produire un portrait des réalités régionales ; portrait désormais indispensable à toute politique d’aménagement.
Cette composante sociale, du Développement Durable conserve évidemment   -et à juste titre- toute sa place dans le document actualisé

2/ Deuxième dimension du projet que nous souhaitons aborder : les parties consacrées aux enjeux et à la mise en œuvre des grandes orientations définies par le SRADDT.

Sur ce point, nous sommes plus réservés par le projet présenté.
Pourquoi ?

Globalement, dans une logique de prospective sur les questions d’aménagement le document s’attache à éviter –ou à contourner- certains enjeux majeurs  dès lors qu’ils sont porteurs d’altérité.
J’illustrerais  mon propos par quelques exemples de sujets à propos desquels on regrettera que les enjeux afférents ne soient pas complètement traités.
On peut citer, en vrac:
-Les espaces agricoles et le modèle hyper-productiviste associé
-La question des modes de déplacement et la nécessité de lutter contre le recours à l’automobile individuelle
-La consommation d’espaces par les différentes formes de  bâtis
-Les inégalités d’accès aux services publics
-L’hyper-métropolisation de la Région qui se dessine et ses conséquences induites
- Les enjeux qui tournent autour de la question énergétique et des alternatives aux productions actuelles. On notera d’ailleurs sur ce dernier point que l’Intégration de la mission Rifkin apparaît un peu poussive.
Nous avons déjà émis de grosses réserve sur l’intérêt de cette mission dont on voit qu’elle peine à s’inscrire dans la démarche dont nous discutons ce jour.( p. 79, 152, 118… on  se contente de rajouter une phrase à la fin d’un paragraphe« c’est l’un des enjeux de la troisième révolution industrielle » mais force est de constater que la greffe apparaît un peu grossière.

Au bilan,  ce constat sur la timidité du document est d’autant plus regrettable que les D.R.A. (Directives Régionales d’Aménagement) sur la périurbanisation ou la Trame Verte et Bleue ont produit des effets incontestables au niveau de l’aménagement de nombreux territoires et que nous nous orientons vers d’autres DRA sur les questions d’égalité des territoires ou de la mobilité.
On a donc parfois l’impression – un peu paradoxale -que le SRADDT ne s’empare par pleinement de ces DRA, ou au moins qu’il pouvait aller nettement plus loin dans ses ambitions affichées.
Une exception  toutefois: la promotion du défi de projets autour d’Euralens.
Presque une dizaine de pages qui -à juste titre- font la démonstration d’une ambition véritable, qui bouscule certains conservatismes  et ose entreprendre de façon volontariste dans le cadre d’une transition sociale, culturelle et écologique parfaitement assumée.
Nous aurions aimé qu’à l’image de cet exemple de territoire proposé, le document dans son ensemble se confronte à davantage d’altérités, qu’il ose davantage,  au regard des enjeux dont il prétend s’emparer.
C’est peut-être ce qu’il faudra entreprendre lorsque l’assemblée s’attaquera, non pas à l’actualisation du SADDT mais, à sa révision.
Ces dernières remarques, vous l’aurez compris, se veulent avant tout constructives et ne remettent pas notre adhésion d’ensemble que vous avez d’ailleurs choisi de présenter auprès des différents groupes, démarche que nous avons pu apprécier.

ATTENTION: LE VOTE DE LA DELIBERATION DU NOUVEAU SCHEMA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE A ETE REPORTE A SEPTEMBRE 2013.